Article 1 — Objet & champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de métallerie et ferronnerie d'art (conception, fabrication sur mesure, fourniture et pose) réalisées par Boris Boistiere (« l'Artisan ») pour tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, le cas échéant après visite et prise de côtes sur site. Le devis est valable [à compléter : ex. 1 mois] à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, de l'acompte.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation [à compléter : taux applicable / mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. Sauf mention contraire, les prix comprennent la fabrication ; la pose, la livraison et les éventuels travaux annexes sont précisés au devis.
Article 4 — Acompte & modalités de paiement
Un acompte de [à compléter : ex. 30 %] est demandé à la commande. Le solde est exigible [à compléter : ex. à la fin de la pose / à la livraison]. Moyens de paiement acceptés : [à compléter : virement, chèque, espèces dans la limite légale].
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels) pourront être appliquées, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 — Délais
Les délais de fabrication et de pose sont indiqués à titre prévisionnel au devis. L'Artisan ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure, à un défaut d'approvisionnement des matériaux ou à un manquement du Client (accès au chantier, validations, etc.).
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique en principe (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Exception importante : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. La majorité des ouvrages de l'Artisan étant fabriqués sur mesure, ils ne sont pas éligibles à la rétractation une fois la fabrication lancée.
Article 7 — Réception & garanties
La réception des travaux est constatée [à compléter : procès-verbal / accord du Client]. Le Client bénéficie des garanties légales : garantie de conformité et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, des garanties applicables aux travaux du bâtiment.
Précisez ici votre couverture d'assurance (responsabilité civile professionnelle, et garantie décennale si applicable aux ouvrages concernés).
Article 8 — Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de l'Artisan jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce.
Article 9 — Responsabilité
L'Artisan s'engage à réaliser les ouvrages dans les règles de l'art et selon les normes de sécurité applicables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification par un tiers ou d'absence d'entretien des ouvrages.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'Artisan adhère (mention obligatoire).
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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